Un référentiel adapté aux évolutions de l’enseignement supérieur
Le premier Référentiel national d’assurance qualité a été élaboré en 2013-2014, puis officiellement adopté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en 2016. Il a notamment servi de base à la campagne nationale d’autoévaluation menée en 2017 et aux premières évaluations externes d’établissements réalisées en 2018.
Les enseignements tirés de ces expériences ont conduit à une révision du référentiel. La version 2023 prend en considération :
les évolutions réglementaires du secteur
les retours des établissements et des Cellules assurance qualité
les nouvelles priorités de l’enseignement supérieur algérien
les références et lignes directrices africaines pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur, dites ASG-QA
les enjeux liés à l’innovation, à l’entrepreneuriat, à l’internationalisation et au développement durable
Le RNAQ-ESRS peut être utilisé par les universités, les centres universitaires, les écoles supérieures, les écoles normales supérieures et les centres de recherche. Lorsqu’un élément ne correspond pas aux missions ou à la situation d’un établissement, celui-ci peut ne pas le retenir dans son évaluation.
Un outil au service de l’amélioration continue
Le RNAQ-ESRS n’est pas uniquement une grille de contrôle. Il constitue avant tout un outil de pilotage permettant à chaque établissement :
de définir ses politiques institutionnelles
de fixer des objectifs
d’organiser et de suivre ses activités
d’identifier ses points forts et ses axes d’amélioration
de documenter ses résultats
de préparer une autoévaluation ou une évaluation externe
de mettre en œuvre un plan d’amélioration continue
Le référentiel est organisé selon une logique progressive :
Domaine → Champ → Référence → Critère → Preuve
Une référence correspond à un objectif que l’établissement cherche à atteindre. Les critères précisent les actions attendues, tandis que les preuves permettent de démontrer concrètement les réalisations : décisions, plans d’action, procédures, tableaux de bord, rapports, conventions, statistiques, enquêtes de satisfaction ou bilans d’activité.
Huit domaines couvrant les principales missions des établissements
La version 2023 est structurée autour de huit domaines :
Formation : définition et pilotage de l’offre de formation, accompagnement des étudiants, évaluation des enseignements, insertion professionnelle et formation doctorale.
Recherche et innovation : organisation de la recherche, partenariats scientifiques, valorisation des résultats et soutien à l’innovation.
Gouvernance : système d’information, élaboration des politiques, organisation, pilotage, fonctions supports et démarche qualité.
Vie dans les établissements : accueil des étudiants et du personnel, qualité de vie, activités culturelles et sportives.
Infrastructures : infrastructures administratives, pédagogiques, scientifiques, médicales, sportives et socioculturelles, entretien, hygiène, sécurité et environnement.
Relations avec l’environnement socioéconomique : coopération avec les entreprises et les acteurs du territoire, formation continue, recherche appliquée, entrepreneuriat et création d’activités.
Coopération internationale : politique d’ouverture, partenariats, mobilités, visibilité internationale, veille et mutualisation des ressources.
Responsabilité sociétale universitaire et développement durable : citoyenneté, éthique, égalité des chances, inclusion, engagement sociétal et contribution aux Objectifs de développement durable.
Le tableau de synthèse du référentiel recense 31 champs, 102 références, 307 critères et 1 035 preuves possibles.
Les principales nouveautés de la version 2023
Par rapport à la version précédente, le RNAQ-ESRS 2023 accorde une place plus importante aux politiques institutionnelles. Les établissements sont encouragés à formaliser leurs orientations, à les décliner dans des plans d’action et à mesurer régulièrement leurs résultats.
Le référentiel intègre également de nouvelles priorités :
le développement des incubateurs et des start-up
la création de filiales économiques
le renforcement des relations avec l’environnement socioéconomique
l’accueil des étudiants et chercheurs internationaux
l’internationalisation à domicile et à distance
la responsabilité sociétale universitaire
l’égalité des chances et l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques ;
la contribution aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.
L’internationalisation devient une politique institutionnelle
Le domaine consacré à la coopération internationale constitue une avancée importante. L’internationalisation ne se limite plus à la signature de conventions ou à l’organisation ponctuelle de mobilités. Elle doit s’inscrire dans une politique clairement définie, communiquée, mise en œuvre et évaluée.
Le référentiel invite notamment les établissements à :
élaborer une politique d’ouverture internationale
intégrer la dimension internationale dans leurs stratégies de formation et de recherche
améliorer leur visibilité et leur communication multilingue
comparer leurs programmes avec les standards internationaux
développer des partenariats actifs et régulièrement évalués
suivre les mobilités entrantes et sortantes
organiser l’accueil des étudiants et chercheurs internationaux
développer l’internationalisation à domicile et les collaborations à distance
mettre en place une fonction de veille sur les opportunités internationales
participer à des réseaux et à des consortiums
mutualiser des ressources avec leurs partenaires
Cette approche permet de passer d’une coopération internationale fondée sur des initiatives isolées à une stratégie institutionnelle structurée, pilotée par des objectifs et des indicateurs.
Le lien avec la dynamique IPTICAR
Les outils et dispositifs développés dans le cadre d’IPTICAR peuvent accompagner la mise en œuvre du RNAQ-ESRS, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la coopération internationale et des relations avec l’environnement socioéconomique.
Les cellules locales, le Réseau PCN DZ, la Cellule nationale, les formulaires de déclaration de projets et la WebApp IPTICAR peuvent contribuer à :
structurer la veille sur les programmes internationaux
informer les établissements sur les appels à projets
mieux orienter les porteurs de projets
suivre les projets en préparation, déposés ou financés
centraliser les données relatives aux partenariats et aux mobilités
produire des indicateurs et des tableaux de bord
capitaliser les expériences et diffuser les bonnes pratiques
renforcer la coordination entre les établissements et le MESRS
Le RNAQ-ESRS fournit ainsi le cadre national de référence, tandis que les outils IPTICAR facilitent sa traduction opérationnelle dans le domaine de l’internationalisation.
De l’autoévaluation au plan d’amélioration
Pour utiliser efficacement le référentiel, un établissement peut suivre cinq étapes
sélectionner les domaines et les références correspondant à ses missions
réaliser un état des lieux avec les services et les parties prenantes concernés
réunir et organiser les éléments de preuve disponibles
identifier les écarts, les points forts et les priorités d’amélioration
élaborer un plan d’action avec des responsables, des échéances et des indicateurs de suivi
L’objectif n’est pas uniquement de démontrer la conformité de l’établissement, mais de développer une culture partagée de la qualité, de la responsabilité et de l’amélioration continue.
Un référentiel vivant et évolutif
Le RNAQ-ESRS 2023 constitue une base commune pour accompagner la transformation des établissements algériens. Il rapproche assurance qualité, gouvernance, internationalisation, innovation et responsabilité sociétale.
Parce que les besoins des établissements et les attentes de leurs parties prenantes évoluent, le référentiel est conçu comme un outil dynamique. Son appropriation par les équipes de direction, les Cellules assurance qualité, les services des relations extérieures, les enseignants-chercheurs, les personnels administratifs et les étudiants est une condition essentielle de sa réussite.